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Sécurité

Programmation d’une vérification

Vérification – Code relatif à l’ammoniac

Le Code de pratiques relatif à l’ammoniac s’applique à tous les points de vente au détail de produits agricoles qui entreposent ou vendent de l’ammoniac anhydre au Canada. Ces lieux doivent se conformer pleinement aux normes du code de pratiques relatif à l’ammoniac. La vérification aidera les détaillants à se conformer à ce code en leur permettant de cerner et de combler les lacunes de manière proactive, avant la survenue de problème en matière de réglementation ou de sécurité.

Qu’arrivera-t-il si je ne fais pas inspecter de nouveau mes installations?

Si vos installations ne sont pas inspectées de nouveau d’ici la fin de l’année, nous aviserons tous les fabricants d’ammoniac de leur non-conformité et vous ne pourrez plus recevoir de cargaison d’ammoniac. Les certificats seront annulés tant que vos installations n’auront pas été inspectées de nouveau.

En outre, vous devrez payer des frais d’administration de 500 $ pour faire réactiver votre certificat. La certification ne sera pas prolongée si vous reportez son renouvellement à l’année suivante. Vous risquez fort de perdre votre couverture d’assurance si vos installations de sont pas certifiées conformes.

Vérificateurs de l’ANEPA

Pour fixer une date de vérification, veuillez prendre rendez-vous avec l’inspecteur de votre région (voir liste ci-dessous).

Si vous avez des questions au sujet du processus de vérification, veuillez communiquer avec l’administrateur Anthony Laycock, en composant le 1-866-311-0444 ou par courriel à l’adresse ammoniacode@funnel.ca.

Cliquez sur une province pour trouver les auditeurs :

Nunavut Quebec Newfoundland and Labrador Prince Edward Island New Brunswick Nova Scotia Yukon Northwest Territories British Columbia Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario