Modalités

La Fertilisants Canada (ci-après l’« entreprise » ou « Fertilisants Canada ») s’engage à respecter et à protéger vos renseignements personnels et la confidentialité de l’information personnelle, commerciale et financière que vous nous aurez confiés. Dans le cadre de ses politiques et pratiques de sécurité, l’Entreprise a pour principe de base de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels de façon appropriée et responsable et conformément aux lois fédérales et provinciales.

La Politique de confidentialité suivante a été élaborée par l’Entreprise pour divulguer la façon dont nous recueillons, manipulons, conservons et protégeons vos renseignements personnels sur notre site Web. La politique s’applique à tous les sites Web détenus et gérés par l’Entreprise. Veuillez lire attentivement la présente politique avant d’utiliser toute fonction de nos sites Web. Cette politique peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre, et tout changement entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web. Veuillez relire périodiquement cette politique pour examiner tout changement.

La présente politique décrit la façon dont l’Entreprise recueillera, utilisera, protégera et divulguera vos renseignements personnels. Veuillez noter que cette politique s’applique également à l’utilisation d’Internet et des courriels par les clients et le personnel de l’Entreprise.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

On entend par renseignement personnel tout renseignement permettant d’identifier une personne ou grâce auquel il est possible de déduire l’identité d’une personne, et qui nous est divulgué ou que nous créons dans le contexte de notre relation avec cette personne. Veuillez noter que les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ne concernent pas une personne identifiée ni ne comprennent le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel (c.-à-d. les renseignements pouvant être contenus sur une carte de visite) d’une personne.

La politique relative à la protection des renseignements personnels de l’Entreprise est fondée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

Pourquoi l’Entreprise recueille-t-elle des renseignements personnels?

Pour que l’Entreprise puisse répondre à ses besoins et aux besoins de ses clients et de son personnel, il est important qu’elle dispose de renseignements exacts. L’Entreprise peut recueillir des renseignements personnels pour :

• établir votre identité;
• comprendre vos besoins en matière de produits, de services et de renseignements et déterminer si ceux-ci sont appropriés;
• vous proposer des services et des renseignements et traiter les paiements de votre compte;
• vous informer des nouveaux produits, services et renseignements;
• respecter les exigences juridiques.

Comment utiliserons-nous vos renseignements personnels?

L’Entreprise peut utiliser vos renseignements personnels pour :

• gérer et entretenir sa relation avec vous;
• vous fournir de l’information susceptible de vous intéresser;
• respecter ses obligations juridiques, liées à la réglementation et autres;
• exécuter ses activités commerciales.

Dans quels cas vos renseignements personnels peuvent-ils être divulgués?

L’Entreprise peut divulguer vos renseignements personnels pour :

• autoriser la distribution de renseignements présentant de l’intérêt;
• trouver des occasions d’affaires et les concrétiser.

Comment l’Entreprise recueille-t-elle vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous devenez client de l’Entreprise et après, lorsque nous communiquons avec vous. Par exemple, nous les recueillons dans le cadre de :

• nos accords avec vous;
• vos visites à notre site Web.

Comment l’Entreprise protège-t-elle vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place des dispositifs de protection, des systèmes de sécurité et des processus afin de protéger vos renseignements des accès, des divulgations, des utilisations et des modifications non autorisés de vos renseignements, que ce soit sur place ou à l’extérieur. Sauf dans les cas qui suivent, nous ne divulguerons vos renseignements personnels à aucun autre tiers. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Combien de temps l’Entreprise conserve-t-elle vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vos renseignements personnels seront détruits lorsque nous n’en aurons plus besoin et lorsque toutes les exigences juridiques auront été respectées.

Avez-vous donné votre consentement?

Dans certains cas, il se peut que nous devions divulguer vos renseignements personnels à un fournisseur de services tiers tel qu’un fournisseur de services Internet. Lorsque nous retenons les services d’un tel fournisseur, nous nous assurons que ses normes de sécurité et de protection des renseignements personnels correspondent à nos exigences. Si les locaux d’un fournisseur de services tiers sont situés en dehors du Canada, le gouvernement, les tribunaux, les services de maintien de l’ordre ou les organismes réglementaires dans lesquels il se trouve pourraient être en mesure d’obtenir l’autorisation de divulguer vos renseignements personnels conformément à ses propres lois. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous utilisions et divulguions ces renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour d’autres raisons que celles mentionnées dans la présente politique, nous obtiendrons d’abord votre consentement exprès.

Si vous préférez que nous n’utilisions et ne divulguions pas vos renseignements personnels à ces fins, vous pouvez nous en informer par écrit en tout temps. Sans cet avis écrit, nous considérerons que vous consentez à ce que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels. Sachez cependant qu’un tel avis de refus d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à certaines fins risque d’influer sur notre capacité à vous proposer certains produits et services. Veuillez noter qu’il se peut, de temps à autre, que nous soyons obligés de transmettre des renseignements personnels si la loi nous y oblige ou nous le permet.

Comment avez-vous accès à vos renseignements personnels?

Vous avez accès à vos renseignements personnels. Prenez cependant note que si vos renseignements sont combinés aux renseignements d’autres personnes (tel que sur les documents de la paie), vous n’aurez pas accès à ces renseignements à moins que nous puissions extraire vos renseignements personnels. Si votre demande d’accès à vos renseignements personnels entraîne des coûts importants en raison du temps et des ressources nécessaires ou de la copie, il se peut que des frais vous soient imputés.

Notre site Web

Chaque fois que vous consultez notre site Web, nous pouvons noter la date, l’heure, le type de navigateur, le nom de votre fournisseur de service Internet, le site duquel vous venez, les pages demandées, votre historique de navigation et votre adresse IP. Ces renseignements ne permettent généralement pas d’identifier les utilisateurs personnellement. Nous utilisons ces renseignements pour notre registre de vérification interne et la gestion de notre système, ainsi que pour réunir des données démographiques sur notre base d’utilisateurs. Ces renseignements peuvent être partagés avec des tiers afin de proposer des services à des fins d’utilisation globale. Si vous vous opposez à cette collecte de renseignements, n’utilisez pas nos pages Web et n’y accédez pas. Notre site Web peut utiliser des « témoins ». Un « témoin » est une petite ligne de données envoyée à votre navigateur Internet depuis un serveur Web et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins peuvent suivre la façon dont vous utilisez un site et les moments où vous l’utilisez. Ils n’endommagent pas votre système et n’identifient ni votre navigateur, ni vous personnellement. Si vous ne voulez pas recevoir de témoin, utilisez les options prévues à cette fin dans votre navigateur Web.

Liens vers des sites Web tiers

Fertilisants Canada fournit des liens vers des sites Web externes, exploités et tenus à jour par des tiers, et Fertilisants Canada n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques de protection des renseignements personnels ou de leur prestation de services. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre pas les renseignements recueillis sur les sites liés à un site Web de Fertilisants Canada et, une fois que vous suivez un lien vers l’autre site, vous êtes assujetti aux politiques sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de ce nouveau site. Vous devez lire attentivement la politique de confidentialité d’un site Web lié avant de divulguer des renseignements personnels sur ce site.

Modifications à l’énoncé de confidentialité

Fertilisants Canada se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au présent énoncé de confidentialité afin de mieux protéger les renseignements personnels. Si des modifications importantes sont apportées, Fertilisants Canada affichera un avis à cet effet sur son site Web.

Avec qui devez-vous communiquer si vous avez des questions sur cette politique?

Si vous avez des questions sur cette politique, ou si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Attn : Agent de protection de la vie privée, Fertilisants Canada

350, rue Sparks
Bureau 907
Ottawa (Ontario)
K1R 7S8

Tél. : 613-230-2600
Téléc. 613-230-5142
Courriel : [email protected]